Entreprises dans le NAF 3317Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 3317Z

Les activités comprises dans le code APE 3317Z sont la réparation et la maintenance d'autres équipements de transport, notamment les véhicules terrestres, aériens et maritimes. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Airbus, Boeing, Rolls-Royce et General Electric.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance approfondie des systèmes de transport, ainsi que des outils et des pièces spécialisés pour effectuer les réparations et les entretiens. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également suivre les réglementations et les normes en vigueur dans le secteur des transports.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 3317Z

La convention collective applicable à l'activité de réparation et maintenance d'autres équipements de transport (nomenclature d'activité 3317Z) est la convention collective nationale des industries des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 3146).

Les principaux textes de loi référencés dans cette convention collective sont :

• Code du travail
• Code de la sécurité sociale
• Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative à la mise en œuvre du temps de travail effectif des salariés
• Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, on peut noter que cette activité est en plein essor depuis les années 2000, avec l'arrivée de nouvelles technologies et l'augmentation de la demande pour des services de réparation et de maintenance de qualité. De plus, cette activité est devenue plus réglementée ces dernières années, avec l'introduction de nouvelles normes et règlements pour garantir la sécurité et la qualité des services proposés.